STATUTS
TITRE I : FORMATION – DENOMINATION – OBJET – SIEGE
ARTICLE 1 : FORMATION – DENOMINATION
Entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est formé une association à but non lucratif régie par les dispositions du Dahir n° 58.376 du 03 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir portant loi n 1.73.283 du 06 Rabie I 1393 (14 avril 1973) sous la dénomination "Espace Point de Départ" ESPOD : association marocaine pour la promotion de l’entreprise féminine.
ARTICLE 2 : OBJET
- l’Association se donne pour mission d’organiser toute manifestation, colloque, réunion etc. dans le but d’encourager le développement de l’entreprise féminine.
- Elle assiste les femmes dans toute entreprise et encourage toute initiative favorable au développement social.
ARTICLE 3 : SIEGE
Les activités de l’Association sont exercées sur l’ensemble du territoire marocain. Elle peut avoir des sections dans toutes les villes du Royaume. Son siège est établi au 19 Bd du 9 Avril - Casablanca – Maroc.
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ADMISSION
Les demandes d’adhésion à l’Association "Espace Point de Départ " ESPOD, association marocaine pour la promotion de l’entreprise féminine, doivent être adressées aux Présidentes ESPOD Régional ou la Présidente du Comité National.
Chaque nouveau membre (personne physique ou morale) partageant
l’esprit de l’Association " Espace Point de
Départ " ESPOD, association marocaine pour la promotion
de l’entreprise féminine, tel qu’il ressort
de ses statuts doit :
- Etre parrainé par deux membres de l’Association,
- Etre agréé par le Comité Exécutif,
- Payer une cotisation annuelle fixée par le règlement
intérieur,
- S’engager à être actif et à œuvrer
pour réaliser les objets prévus à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : EXCLUSION
Perdent la qualité de membre de l’Association
"Espace Point de Départ" ESPOD, association
marocaine pour la promotion de l’entreprise féminine
:
- Ceux qui présentent leur démission ;
- Ceux qui ne s’acquittent pas de leur cotisation annuelle
;
- Ceux dont la radiation est prononcée par l’assemblée
générale, à la suite de non respect de
l’esprit des statuts, du règlement intérieur
et des décisions des organes de l’association et
ce sur proposition du conseil national du tiers (1/3) des membres
;
- Par décès de personne physique ou dissolution
de personne morale membre.
TITRE III : ADMINISTRATION
ARTICLE 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé des membres
élus au sein du bureau national de Casablanca et des
membres composant les bureaux régionaux.
Il prend les décisions d’orientation générale et assure la coordination des actions entreprises par les différents bureaux régionaux.
ARTICLE 7 : COMITE EXECUTIF
- L’Association est administrée par un Comité Exécutif composé de membres élus par l’Assemblée Générale pour 3 années renouvelables.
- L’Association est présidée par un membre pour une période de trois années au sein du Comité Exécutif.
- Le mandat de la Présidente est renouvelable une fois.
Le Comité Exécutif se réunit sur convocation de la Présidente ou de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés par un pouvoir donné à un autre administrateur. Ce pouvoir est signé et remis à la Présidente de séance au début de la réunion. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. En cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.
Le Comité exécutif élit en son sein une Présidente, une présidente déléguée, une vice présidente, un ou une Secrétaire Général, un ou une secrétaire général adjoint, une Trésorière, et une Trésorière Adjointe,
ARTICLE 8 : ATTRIBUTIONS DU COMITE EXECUTIF
Le Comité délibère sur toutes les questions
relatives à la gestion de l’Association :
- Programme et propose les activités de l’Association
"Espace Point de Départ" ESPOD, association
marocaine pour la promotion de l’entreprise féminine
;
- Représente l’Association "Espace Point de
Départ " ESPOD, association marocaine pour la promotion
de l’entreprise féminine vis-à-vis des tiers
et des pouvoirs publics.
ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association "Espace Point de
Départ " ESPOD, association marocaine pour la promotion
de l’entreprise féminine, proviendront :
- des cotisations de ses membres ;
- et de toutes autres rentrées qui soient conformes à
la loi en vigueur.
ARTICLE 10 : GESTION
L’Association "Espace Point de Départ " ESPOD, association marocaine pour la promotion de l’entreprise féminine, est gérée par son Comité Exécutif qui délègue la signature des engagements et l’ordonnancement à deux, au moins, de ses membres.
ARTICLES 11 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale entend, discute, vote le rapport d’activités annuel et approuve le programme d’activités pour l’année suivante. Elle procède à l’élection ou réélection des membres du Comité exécutif.
ARTICLE 13 : DELIBERATIONS
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre a une voix et ne peut représenter qu’un seul autre membre.
ARTICLE 14 : QUORUM
Pour délibérer valablement l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à l’initiative du Conseil National à la demande du tiers des membres.
L’Assemblée Générale peut se réunir
en Assemblée Générale Extraordinaire pour
:
- Apporter des modifications aux statuts ou au règlement
intérieur ;
- Dissoudre l’Association.
Dans ces deux cas, elle doit être composée des ¾ au moins des membres en situation régulière.
ARTICLE 16 : PROCES-VERBAL
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la Présidente du Comité Exécutif et la Trésorière.
ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale déterminera les délais d’exécution des dispositions statuaires.
ARTICLE 18 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’Association "Espace Point de Départ " ESPOD, association marocaine pour la promotion de l’entreprise féminine, l’actif disponible sera remis à une Institution sans but lucratif poursuivent des objectifs similaires et désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 19 :
Les présents statuts sont valables pour tous les bureaux crées à l’échelle régionale, nationale ou internationale.
ARTICLE 20 : CONSEIL NATIONAL
Un conseil national permanent composé de membres fondateurs, de présidentes régionales et de conseillers est constitué pour veiller à la bonne coordination entre les bureaux régionaux, à la mise en relation avec des réseaux nationaux et internationaux, à appuyer les demandes de financement pour les projets à réaliser, soit par les Bureaux ESPOD régionaux, soit par d’autres associations au Maroc.
Le Comité national veille à la réalisation au contrôle et à l’exécution des projets et des programmes qui sont sous la responsabilité des bénéficiaires régionaux.
Approuvé par l’Assemblée Générale extraordinaire en date du 07 juillet 2004.
La Présidente Nationale:
Sabah CHRAIBI
La Trésorière:
Souad ZEBDI
